LES 10 MODULES 

Parmi les violences faites aux femmes, les violences conjugales sont un sujet des plus visibles dans les médias.

Les féministes, les médias abordent de plus en plus ces questions ; les gouvernements ont fait des violences conjugales une priorité.

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MAIS QU’EST-CE QUE LES VIOLENCES CONJUGALES ?

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La loi française n’utilise pas le terme « violence conjugale ».

Le code pénal ne réprime et puni que les « violences volontaires » en tant que telles.

Le lien entre l’auteur de ces violences et la victime, être conjoint, concubin, partenaire de pacs ou ex, est une circonstance aggravante. La peine est donc plus grave dès lors qu’il s’agit de violences conjugales.

LES VIOLENCES CONJUGALES NE TOUCHENT-ELLE QUE LES FEMMES ?

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Souvent lorsque l’on parle de violences conjugales, on pense aux violences faites aux femmes car la grande majorité des victimes sont des femmes.

En effet, même si elles touchent aussi bien les femmes que les hommes, les violences conjugales touchent bien plus les femmes.

Aujourd’hui, 220 000 femmes subissent des violences conjugales et 1 femme sur 10 a déjà subi de la violence conjugale.

Les violences conjugales restent un problème lié au patriarcat.

Les violences conjugales psychologiques

COMMENT COMMENCE LA VIOLENCE CONJUGALE ?

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Il est rare que la violence conjugale commence par de la violence physique.

Généralement, la violence commence dans les mots. Avant la bousculade, avant les coups, il y a les insultes, les menaces, les actes d’intimidations, le dénigrement pour affaiblir la victime.

La violence physique commence en principe lorsque les violences psychologiques, verbales, ne suffisent plus. Lorsque la victime ne supporte plus les insultes, les dénigrements, tentent de se rebeller face à son agresseur, c’est à ce moment là que la violence physique arrive dans la relation.

En effet, la force physique devient un moyen pour l’auteur des violences de reprendre le pouvoir sur la relation.

QUEL EST L’IMPACT DES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES ?

La violence psychologique peut sembler moins grave. Mais la violence psychologique comme violence conjugale ne doit pas être prise à la légère car si de manière isolée, un acte de menace, une insulte peut paraître anodin, et avoir un impact relatif, lorsque ces actes deviennent quotidiens, ils peuvent être dramatiques pour la victime.

La violence conjugale psychologique a beau être différente de la violence physique, quelque soit sa forme, la violence vise à atteindre l’autre dans son intégrité, dans sa valeur personnelle, dans son identité.

Avant que la situation soit dramatique, avant que le piège ne se referme, que la relation soit si installée qu’elle bloque la victime à en sortir, il y a donc des signes qui doivent alerter.

Violence sexuelle

Parmi les violences conjugales, il existe un type de violence assez tabou : la violence sexuelle.

QU’EST-CE QU’UNE VIOLENCE SEXUELLE ?

Lorsque l’on parle de violence sexuelle, d’un point de vue juridique, cela renvoi aux délits et aux crimes d’agression sexuelle et de viol.

Cela peut paraître contradictoire puisque lorsque l’on pense à couple, on pense à amour. On devrait être loin des délits et crimes commis contre son conjoint.

Et pourtant, la violence sexuelle est présente dans des couples, et plus qu’on ne le croit. Il s’agit d’un sujet tabou dont on parle peu car il relève de l’intime.

Mais il est un point important à comprendre : les violences conjugales ne s’arrêtent pas devant la chambre à coucher. Lorsque des violences sont commises par un conjoint durant une relation de couple, elles ne s’exercent pas uniquement dans le salon, dans la cuisine, et elle ne s’exerce pas que le jour.

COMMENT PROUVE-T-ON UNE VIOLENCE SEXUELLE ?

Les violences conjugales ont cette particularité qu’elles se passent dans le huis clos. S’agissant d’une violence qui s’exerce dans le cadre de l’intimité, les violences conjugales d’ordre sexuelles sont encore plus difficiles à prouver en justice, mais par impossible.

Pour prouver une violence sexuelle, il est nécessaire de prouver l’acte sexuel tout d’abord : attouchement des parties intimes en cas d’agression sexuelle, fellation, pénétration (digitale, vaginale, anal…) en cas de viol conjugal.

Puis il est nécessaire de démontrer l’intention de l’auteur d’avoir agi sans le consentement de la victime, intention qui selon la loi se traduit par l’un des 4 éléments suivants : l’acte doit avoir été réalisé avec violence, menace, contrainte ou surprise.

Les traces de violence, les messages écrits ou vocaux de menace ou contrainte, les témoignages des personnes auprès de qui la victime s’est confiée sont autant de preuve à apporter.

Lorsqu’une victime de violences conjugales décide de saisir la justice, d’entamer des procédures judiciaires, la question de la nécessité d’un avocat se pose.

Beaucoup de victimes se demandent si l’avocat est vraiment utile et surtout, si elles ont les moyens d’en avoir un.

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A QUOI SERT UN AVOCAT ?

Se faire assister d’un avocat est primordial pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, l’avocat a un rôle de conseil : il informe la victime de violences conjugales de ses droits et des procédures les plus adaptées à sa situation, ce qui est une base pour prendre de bonne décision. Comment quitter le domicile ? Quelle garde pour les enfants ?

L’avocat a également un rôle de coach : lorsque des procédures judiciaires sont entamées devant le Juge aux affaires familiales (en cas de séparation ou de divorce), le Tribunal correctionnel, la victime doit être préparée au procès, préparer. L’émotionnel est particulièrement impliqué dans ce type de dossier. La victime de violences conjugales doit, par conséquent, bien se préparer, et plus que toute autre victime, car elle pourra facilement être déstabilisée par son ex-conjoint, l’avocat de son ex-conjoint, ou le juge.

L’avocat a, enfin, un rôle de défense : l’avocat est le professionnel qui connaît le droit, le déroulement des procédures et les juges. Avoir le soutien d’un avocat est donc indispensable pour se confronter à la justice, car il saura trouver les bons arguments juridiques à mettre en avant pour gagner le procès.

QUEL AVOCAT PRENDRE LORSQUE L’ON EST VICTIME DE VIOLENCES CONJUGALES ?

Le choix de l’avocat est très important lorsque l’on est victime de violences conjugales.

De la même manière qu’une personne qui a une rage de dent ira consulter un dentiste et non un podologue, une victime de violences conjugales doit nécessairement consulter un.e avocat.e spécialisé.e en violences conjugales.

Chaque avocat a sa spécialité ou son domaine de compétence : un avocat spécialisé en droit des sociétés a moins de chance d’être spécialisé également en droit de la famille ou droit pénal.

Pour choisir son avocat, il est doit important de regarder sa spécialité, son domaine de compétence. Si vous êtes victimes de violences conjugales assurez-vous que l’avocat exerce essentiellement dans le domaine des violences faites aux femmes et qui a pour activités dominantes le droit pénal et le droit de la famille. Ce sera évidement un plus si l’avocat.e est engagé.e pour défendre les droits des femmes.