Comment prouver les violences conjugales ? Le guide des 8 preuves reconnues par la justice

Le dépôt de plainte est un acte courageux, mais la force de votre démarche repose souvent sur les éléments concrets que vous pouvez présenter. Dans le cadre des violences conjugales, qu'elles soient physiques, psychologiques, ou économiques, rassembler des preuves solides est l’étape clé pour garantir la suite de votre plainte et obtenir une ordonnance de protection.

Si vous vous demandez quelles sont les preuves indispensables pour soutenir votre dossier, voici la liste des 8 éléments essentiels reconnus par la justice française et qui sont détaillés dans le programme Safe Wife Wife.

1. Le Certificat Médical Détaillé

C'est la preuve matérielle la plus forte en cas de violences physiques.

• Que faire ? Consultez immédiatement un médecin généraliste, les urgences, ou une Unité Médico-Judiciaire (UMJ).

• L’essentiel : Le certificat doit décrire précisément les blessures (ecchymoses, contusions, fractures, etc.) et surtout préciser l’Incapacité Totale de Travail (ITT). L'ITT est un élément fondamental qui détermine la qualification pénale de l'infraction.

• Bon à savoir : Même si les blessures sont légères, le certificat est crucial pour dater les violences.

2. Les Photos et Vidéos

Le support visuel est souvent irréfutable, car il capture l’instant ou les conséquences des violences.

• Que faire ? Photographiez vos blessures (même après quelques jours), les dégâts matériels, ou l'environnement après une crise. Les captures d'écran de messages menaçants ou d'appels manqués sont également utiles.

• Attention : Conservez les originaux et la date de prise de vue.

3. Les Écrits : SMS, Emails et Courriers

Les violences psychologiques laissent des traces, et celles-ci sont de plus en plus souvent prises en compte par les tribunaux.

• Que faire ? Ne supprimez jamais les messages injurieux, menaçants, ou les tentatives d'intimidation (harcèlement, contrôle).

• Pour le dossier : Faites des captures d'écran lisibles des messages. Si vous avez le temps, demandez un constat d'huissier pour authentifier ces communications (valeur probante très élevée).

4. Les Témoignages (Attestations Écrites)

Les témoignages sont essentiels pour prouver l'existence d'un climat de violence ou les faits eux-mêmes.

• Qui peut témoigner ? Voisins, amis, collègues, membres de la famille, ou même les professionnels (travailleurs sociaux, éducateurs, etc.).

• Format Juridique : L'attestation doit obligatoirement être manuscrite, datée, signée et accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du témoin (selon l'article 202 du Code de procédure civile). Elle doit décrire les faits précis dont le témoin a eu personnellement connaissance.

5. Les Main-Courantes ou Déclarations Antérieures

Chaque appel ou démarche auprès des forces de l’ordre, même sans plainte immédiate, construit un historique.

• Que faire ? Demandez une copie de toutes les mains-courantes ou des rapports d'intervention de police ou de gendarmerie liés à des incidents à votre domicile.

6. Les Preuves de Violences Économiques ou Administratives

Les violences ne sont pas uniquement physiques. L'emprise financière ou le contrôle administratif peuvent aussi être prouvés.

• Exemples : Relevés de comptes bancaires montrant un contrôle abusif ou des détournements, factures de téléphone prouvant un harcèlement, preuves de menaces de ne pas payer le loyer, ou documents prouvant la destruction de papiers d'identité ou de documents administratifs.

7. Les Documents Psychologiques

Le retentissement des violences sur votre état de santé mentale est une preuve à part entière.

• Que faire ? Joignez à votre dossier les attestations de suivi psychologique ou psychiatrique. Le professionnel doit indiquer la date de début du suivi et la nature des troubles constatés (anxiété, dépression, stress post-traumatique, etc.) en lien avec les violences subies.

8. Les Documents Liés aux Enfants

Si les violences ont eu lieu en présence des enfants, ou si elles les visaient indirectement, cela aggrave les faits.

• Que faire ? Intégrez les rapports d'éducateurs, les notes de l'école (sur le comportement des enfants), ou les attestations de pédopsychiatres concernant les enfants. Ces éléments sont fondamentaux dans le cadre d'une procédure de divorce ou de garde.

L'accompagnement Safewife : Ne restez pas seule face à la justice

Rassembler ces preuves peut être difficile et éprouvant. N'oubliez jamais que vous n'êtes pas seule dans cette démarche. L'intervention d'un avocat spécialisé est fortement recommandée pour vous aider à identifier et à formaliser les preuves nécessaires pour garantir la meilleure issue possible à votre procédure.

Pour vous aider à préparer votre dossier et à prendre les bonnes décisions, n'hésitez pas à vous informer et à demander conseil.