top of page

Mentions légales


ARTICLE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES
 
Le présent site web est édité par SAFE WIFE, représenté par Marie-Charlotte LUNAY. Le directeur de la publication du site est SAFE WIFE, représenté par Marie-Charlotte LUNAY. Le présent site web est hébergé par : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix www.ovh.com.
 
ARTICLE 2 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, à une offre de contrat ou de service personnalisée ou à des prestations de conseil en matière juridique ou fiscale. Ils ne constituent, en aucun cas, une consultation juridique ou fiscale. Alors même que SAFE WIFE a fait ses meilleurs efforts pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, SAFE WIFE ne peut encourir aucune responsabilité du fait de dommages résultant directement ou indirectement d'erreurs ou d'omissions, et plus généralement de l'usage de ces informations par l'Utilisateur du Site. En conséquence, l'Utilisateur qui prend connaissance d'une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout sachant, si l'information ainsi recueillie est exacte et adaptée à sa situation personnelle. L'Utilisateur déclare être bien informé que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations et données qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion, de contamination par virus et de piratage, qui peuvent aussi concerner les données, programmes, fichiers et systèmes de l'Utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, fichiers ou programmes, et plus généralement ses systèmes, contre ces contaminations par des virus, ces intrusions et ces détournements éventuels. SAFE WIFE ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur les systèmes informatiques de l'Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. En outre, l'Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, SAFE WIFE ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. SAFE WIFE peut, en particulier, être amené à interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, sans préavis. Les interruptions temporaires ou définitives ne pourront jamais donner droit à une quelconque indemnité pour l'Utilisateur.

 
ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site, à savoir, la structure générale, les images, les sons et les textes dont le site est composé sont la propriété exclusive de SAFE WIFE. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse SAFE WIFE est interdite et constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SAFE WIFE.

 
ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site ne nécessite pas d'autorisation préalable et écrite du propriétaire du site. Néanmoins, le propriétaire du site doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien. En tout état de cause, le propriétaire du site n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

 
ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE
Le présent site Internet et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort. Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage à les consulter régulièrement.

 
ARTICLE 6 - MISE À JOUR
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales d’utilisation lors de chaque connexion.

ARTICLE 7 - DONNÉES STATISTIQUES DE SUIVI
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées.) pour l'optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

ARTICLE 8 - REPRODUCTION
A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - Gratuité de la diffusion, - Respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte), - Citation explicite du présent site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source SAFE WIFE et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales / publicitaires est interdite

bottom of page