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Se séparer d'un conjoint violent : comment se protéger et protéger nos enfants ?

On l’ignore trop souvent, mais le moment le plus dangereux d’une relation violente reste celui de la séparation et du départ du domicile conjugal de la femme victime.

En effet, le conjoint violent sent qu’il va vous perdre et n’acceptera très certainement pas cette séparation.

Il est probable qu'il vous suivre, vous harcèle par message, par mails, qu'il s’en prenne physiquement à vous… Parfois même, le seul moyen pour lui de garder le contrôle sur vous, sera de mettre fin à votre vie.

Il est donc plus que nécessaire que la sortie de la relation se fasse de la manière la plus sécurisée possible, particulièrement si vous avez des enfants communs avec votre partenaire.

En effet, vos enfants sont malheureusement les victimes collatérales de ces situations et il vous appartient de les protéger.


La question est dès lors de savoir comment vous protéger, vous et vos enfants lors de la séparation ?


Nous vous proposons ici 5 pistes :


1) La plainte : Si vous subissez des violences de la part de votre partenaire, la démarche idéale est d’aller déposer plainte après avoir été préparé. Cette plainte constituera le premier élément de preuve de votre procédure. Si vous avez été préparé et que votre dossier est bien constitué, le procureur de la République donnera une suite pénale à votre plainte. L'auteur pourra être poursuivi, jugé et condamné. Une interdiction de contact avec vous, ou une interdiction de paraître à votre domicile pourra être prononcé, ou en cas de faits graves ou en cas de récidive, l'auteur pourra être incarcéré. La justice est souvent le seul moyen de faire cesser les violences. Des moyens existent alors saisissez-les. S'y préparer est la clé.

Rappel : les agents de police ou les gendarmes ont l’obligation de prendre votre plainte. Si on vous la refuse, que vous ne vous sentez pas écoutée ou en confiance, changez d’endroit et avertissez le procureur de la République.


2) La main-courante : Si la situation est telle que vous devez fuir le domicile conjugal avec vos enfants, mais que vous n'êtes pas prête à déposer plainte, il est important, au moins, de signaler votre départ aux forces de l’ordre, afin que cela ne vous soit pas reproché par la suite. Déposer une main-courante dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie vous permettra à ce stade de garder une preuve de la date et des raisons de votre départ.

Dans le cadre de la procédure devant le Juge aux affaires familiales, pour la garde ou votre divorce, cette main courante vous permettra de justifier de votre fuite du domicile et de l'éventuel éloignement des enfants de leur père dans l'attente de l'audience.


3) L’ordonnance de protection : C’est le moyen le plus rapide pour obtenir votre mise en protection de la justice. A partir du moment où la requête en ordonnance de protection est déposée au tribunal, une décision de justice devra être rendue en 6 jours maximum. Pour pouvoir obtenir cette ordonnance, il vous appartiendra de démontrer la réunion de deux éléments : la vraisemblance des violences et le danger. Dans ce cadre, vous allez pouvoir demander au Juge aux affaires familiales, de nombreuses mesures, pour une durée provisoire de 6 mois maximum :

-interdiction de contact (avec vous et vos enfants, d’autres membres de la famille, votre nouveau partenaire…),

-interdiction de paraître dans certains lieux (votre domicile, votre lieu de travail….),

-interdiction de port d’armes,

-proposition d’une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ou un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes,

-jouissance du domicile conjugal,

-dissimulation de votre nouveau domicile,

-autorité parentale exclusive sur les enfants communs

En cas de non-respect des obligations qui seront fixées par le juge, votre conjoint encourra alors deux ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende (art. 227-4-2 du Code civil).


4) La saisine du Juge aux affaires familiales en urgence : Si vous ne souhaitez pas demander une ordonnance de protection, ou que celle-ci vous est refusée, une saisine du JAF en urgence sera possible afin que le Juge statue sur la garde de vos enfants ou votre divorce. Vous pourrez formuler des demandes justifiées par la situation de violence telles que :

-jouissance provisoire du domicile familial (Monsieur devra quitter le domicile, si besoin avec le concours de la force publique),

-autorité parentale exclusive sur vos enfants,

-résidence habituelle de vos enfants à votre domicile,

-droit de visite médiatisée en lieu neutre, ou même droits réservés.


5) Les dispositifs :

- le téléphone grand danger est un dispositif de protection qui permet à la victime de solliciter rapidement l’intervention des forces de l’ordre, grâce à un bouton d’urgence et un service de téléassistance accessible 7J/7, 24H/24. Elle pourra activer le système en cas de danger avec l’auteur.

- le bracelet anti-rapprochement permet à la fois la géolocalisation de l’auteur violent et celle de sa victime. Le système d’alerte se déclenche alors automatiquement quand l’auteur va s’approcher de la personne protégée dans le périmètre interdit par le juge (entre 1km et 10km). Si la personne ne répond pas à la plate-forme de téléassistance ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l’ordre seront alertées. La mesure est ordonnée pour une durée de 6 mois et ne pourra pas dépasser 2 ans..


Le dernier conseil que je puisse vous donner reste celui de vous faire assister d’un.e avocat.e particulièrement familiarisé.e aux violences conjugales, car une procédure mal faite peut se retourner contre vous par la suite…


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